Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L'Université Toulouse - Jean Jaurès s’engage à rendre son site internet de dématérialisation des démarches accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à demarches.univ-tlse2.fr.

État de conformité

Le site de dématérialisation des démarches de l'Université Toulouse - Jean Jaurès (demarches.univ-tlse2.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4. Il n'existe aucun résultat d’audit en cours de validité permetttant de mesurer le respect des critères de contrôle du RGAA.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/05/2026. Elle a été mise à jour le 12/06/2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de dématérialisation des démarches de l'Université Toulouse - Jean Jaurès pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter l'entité responsable du service en ligne :

  • Envoyer un message à notre service
  • Numéro de téléphone : +33 (0)5 61 50 42 63
  • Adresse postale :
    Université de Toulouse - Jean Jaurès, DSI - PECD - Bureau Développement Établissement
    5, allées Antonio Machado, 31058 Toulouse CEDEX 9, France

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé aux responsables du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.